#VeilleÉducative de la semaine 2016-18

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Refondation de l’école • Orientation

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Suivi hebdomadaire de l’actualité éducative. Sauf mention contraire, les citations sont extraites de sites institutionnels.

Actualité

Journées de la refondation de l’école

Les Journées de la refondation de l’École de la République se déroulent les lundi 2 et mardi 3 mai au Palais Brongniart, à Paris. Au programme de ces deux journées de travail, qui réunissent près de 2 000 acteurs de l’éducation et soixante-dix intervenants, des débats et échanges autour de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 et de ses quatre piliers : la réussite scolaire pour tous, un système éducatif juste et efficace, les élèves au cœur de la refondation, des personnels formés et reconnus.
Refondation de l’École de la République : discours d’ouverture de Najat Vallaud-Belkacem…
Télécharger le magazine des journées de la refondation

Instructions officielles

Parmi les textes parus au Bulletin officiel n°16 du 4 mai 2016, on retiendra :

Procédure d’orientation

Liste des établissements retenus pour l’extension de l’expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d’orientation à l’issue de la classe de troisième.
MENE1608817A

Semaine 2016-01 dans l’actualité éducative

Refondation de l’école • Actions européennes • Sectorisation des EPLE • Climat scolaire

Sauf mention contraire, les citations sont extraites de sites institutionnels.

Actualité

Refondation de l’école : publication des derniers textes d’application

Avec les nouveaux programmes de maternelle et de la scolarité obligatoire ainsi que le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les publications qui viennent d’avoir lieu au Journal officiel du 3 janvier permettront la mise en œuvre de l’ensemble du volet pédagogique de la refondation de l’École.
Le décret sur l’évaluation des élèves et le livret scolaire, à l’école et au collège, et les trois arrêtés qui y sont relatifs, permettent une évolution du système d’évaluation des acquis scolaires des élèves. Le nouveau livret scolaire est désormais un outil simple, précis et complet pour rendre compte aux parents des acquis de leurs enfants. À la fin de chacun des trois cycles de la scolarité obligatoire (en CE2, en 6è et en 3è), le niveau de maîtrise des huit grandes composantes du socle commun sera évalué selon une échelle à quatre niveaux : maîtrise insuffisante, maîtrise fragile, maîtrise satisfaisante, très bonne maîtrise.
Le nouveau diplôme national du brevet est quant à lui plus complet. Il comportera une épreuve orale de projet, au cours de laquelle les élèves présenteront un travail conduit dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) ou d’un des trois parcours éducatifs (parcours citoyen, parcours d’éducation artistique et culturelle, parcours avenir). Les élèves ont en effet besoin d’apprendre les nouvelles compétences que la société requiert : s’exprimer à l’oral, travailler en équipe, proposer, expérimenter, conduire un projet. De plus, les épreuves du diplôme national du brevet s’ouvrent à de nouvelles disciplines : les sciences expérimentales (physique-chimie et SVT) et à la technologie.
Le Président de la République a fait de la refondation de l’École une priorité de son action. Cet engagement se traduit depuis 2012 par de grandes avancées : création de 60 000 postes dans l’éducation, nouvelle formation des enseignants avec la création des ESPE, plan numérique, évolution du contenu des enseignements et redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, refonte de l’éducation prioritaire.
La publication des derniers textes sur les outils d’évaluation représentent l’aboutissement du travail mené en commun par le ministère de l’Éducation nationale et ses partenaires de la communauté éducative.

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège

Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l’élève à l’issue de la dernière année de scolarité à l’école maternelle

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège

Instructions officielles

Parmi les textes parus au Bulletin officiel n°1 du 7 janvier 2016, on retiendra :

Actions européennes : Erasmus Plus

Erasmus+ est le programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s’est dotée l’Union européenne pour la période 2014-2020.

Sont définis dans une circulaire :

• le cadre stratégique et les priorités d’Erasmus+
• la présentation des actions concernant, principalement, les secteurs de l’éducation et de la formation
• la procédure de candidature et les informations pratiques
• les dates limites de dépôt des candidatures

Appel à propositions relatif au programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport – Erasmus+ (2014/2020) – année scolaire et universitaire 2016-2017

Sectorisation des EPLE

Un décret porte sur le traitement des demandes de dérogation de secteur ou de district scolaire. La demande de dérogation formulée par les représentants légaux auprès de l’autorité administrative est réputée acceptée si aucune réponse n’a été donnée à l’expiration du délai de trois mois après le dépôt de la demande. Le calendrier pour le dépôt de ces demandes est établi par les académies.
Calendrier de dépôt des demandes de dérogation

Publications

La DEPP publie deux notes d’information sur le climat scolaire :

Les signalements d’incidents graves dans le second degré public sont stables en 2014-2015
Note d’information • N° 49 • décembre 2015

Les établissements publics du second degré signalent en moyenne 12,4 incidents pour 1 000 élèves en 2014-2015, un chiffre comparable à celui de l’année précédente. Le taux d’incidents se stabilise en lycée professionnel après plusieurs années de hausse. Les établissements qui déclarent le plus d’incidents signalent le plus souvent des cas de violence verbale envers les enseignants.
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Neuf élèves sur dix déclarent se sentir bien dans leur lycée
Note d’information • N° 50 • décembre 2015

Interrogés pour la première fois en 2015 dans le cadre d’une enquête nationale de victimation et de climat scolaire au lycée, neuf élèves sur dix déclarent se sentir bien dans leur établissement. Cette perception est très proche de celle des collégiens. Les atteintes les plus souvent évoquées sont les vols de fournitures scolaires, les mises à l’écart et les surnoms déplaisants.
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Semaine 2014-46

Suivi hebdomadaire de l’actualité éducative. Sauf mention contraire, les citations sont extraites de sites institutionnels.

 Modernisation des métiers | Mobilité | Actions éducatives | Réussite éducative

Actualité

Modernisation des métiers de l’éducation nationale

« Pour que la refondation de l’École de la République réussisse, il était indispensable que tous les métiers de l’Éducation nationale soient repensés et que les missions des personnels correspondent à cette nouvelle ambition pour l’École » souligne Najat Vallaud-Belkacem. La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté la modernisation des métiers de l’Éducation nationale, jeudi 13 novembre 2014 :
– L’ensemble des métiers évolue
– Des mesures concrètes inscrites au budget de l’Éducation nationale
– Éducation prioritaire : de nouveaux moyens pour exercer ses missions
Télécharger le dossier « Modernisation des métiers de l’Éducation nationale »

Instructions officielles

Parmi les textes parus au Bulletin Officiel n°42 du 13 novembre 2014, on retiendra :

Mobilité des personnels – rentrée 2015

Le ministère poursuit une politique de gestion des ressources humaines qui prend en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation.

Mobilité des personnels enseignants du premier degré

Sont fixées :

• les principales caractéristiques et les objectifs de la phase interdépartementale du mouvement du premier degré et des mouvements départementaux
• les règles relatives à la phase interdépartementale du mouvement du premier degré
• les orientations nationales propres aux mouvements départementaux

Mobilité des personnels enseignants du premier degré

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée

Les principes généraux et les règles du du mouvement national sont arrêtées, ainsi que les orientations propres à la phase inter-académique.

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée

Mobilité des personnels enseignants du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée – dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration

Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débute le jeudi 20 novembre 2014 à 12 heures et se termine le mardi 9 décembre 2014 à 12 heures. Les demandes tardives, soumises à des conditions strictes, devront être faites avant le jeudi 19 février 2015.

Mobilité des personnels enseignants du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée – dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration

Mobilité des personnels enseignants du second degré : affectation des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon, et des personnels d’éducation et d’orientation à Mayotte

Les conditions dans lesquelles seront déposées et instruites les candidatures des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation à une affectation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte sont précisées.

Mobilité des personnels enseignants du second degré : affectation des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation à Saint-Pierre-et-Miquelon, et des personnels d’éducation et d’orientation à Mayotte

Mobilité des personnels enseignants du second degré : mises à disposition auprès de la Polynésie française de personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l’enseignement du second degré

Les conditions dans lesquelles seront déposées et instruites les candidatures de la Polynésie française sont fixées.

Mobilité des personnels enseignants du second degré : mises à disposition auprès de la Polynésie française de personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l’enseignement du second degré

 Actions éducatives : opération « Pièces jaunes » 2015

Depuis 1995, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est un partenaire actif de l’opération « Pièces jaunes ». Cette campagne est organisée chaque année par la fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France en faveur des enfants et des adolescents hospitalisés. Grâce aux fonds récoltés lors de la collecte, la fondation répond aux demandes des équipes hospitalières des services pédiatriques et développe des centaines de projets qui améliorent les conditions d’hospitalisation des jeunes patients. Près de 8 000 projets ont été financés depuis sa création.

L’opération « Pièces jaunes » 2015 se déroulera du mercredi 7 janvier au samedi 14 février 2015.

Actions éducatives : l’opération « Pièces jaunes » 2015

Diplôme de compétence en langue

Un nouveau calendrier pour les années scolaires 2014-2017 est établi.
Diplôme de compétence en langue

Publications

Réussite éducative
Remise du rapport du Conseil National de l’innovation pour la réussite éducative

Lundi 10 novembre 2014, le sociologue Didier Lapeyronnie, président du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative (CNIRÉ), a remis à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, son premier rapport. Créé en mars 2013, le CNIRÉ a été constitué pour proposer des orientations en matière de politique d’innovation dans le domaine de la réussite scolaire et éducative.
Le rapport du président du CNIRÉ présente la synthèse des travaux de trois groupes de travail constitués des membres du conseil et formule 25 propositions visant à développer et à valoriser les actions innovantes dans le système éducatif. Le rapport met en exergue la nécessité de mieux valoriser les personnels engagés dans des actions innovantes.
La ministre a pris acte du travail mené par les membres du CNIRÉ. Chacune des propositions fera l’objet d’une étude attentive. Le CNIRÉ déterminera ses thèmes de travail pour la seconde année lors de sa prochaine séance plénière.
La ministre rappelle son attachement au développement et à la promotion de l’innovation dans le système éducatif parce qu’elle permet d’apporter des réponses adaptées et validées par l’expérience pour favoriser la réussite des élèves et la lutte contre les inégalités scolaires. De nombreuses actions sont conduites dans les académies, en particulier dans le domaine du numérique, de l’éducation prioritaire, de la prévention et de la lutte contre le décrochage, des liaisons école-collège ou encore des relations entre l’école et les familles.
Par ailleurs, plusieurs mesures prises dans le cadre de la refondation de l’école permettent aux équipes enseignantes de développer l’innovation avec le soutien des conseillers académiques de la recherche-développement, de l’innovation et de l’expérimentation.
Plusieurs actions mises en œuvre dans le système éducatif seront valorisées lors de la semaine de l’Innovation publique qui se déroule du 12 au 16 novembre.
Un appel à projets est notamment lancé aux équipes de terrain par le ministère pour valoriser et faire connaître ce qui fait réussir les élèves.
education.gouv.fr/reussite-educative-rapport-CNIRE

Semaine 2014-23

Suivi hebdomadaire de l’actualité éducative. Sauf mention contraire, les citations sont extraites de sites institutionnels.

Éducation prioritaire | Sport | Partenariat | Échanges franco-allemands

Instructions officielles

Parmi les textes parus au Bulletin Officiel n°23 du 5 juin 2014, on retiendra :

► Refondation de l’éducation prioritaire

La refondation de l’éducation prioritaire est au service de l’égalité d’accès aux apprentissages et à la réussite scolaire.
L’éducation prioritaire ne constitue pas un système éducatif à part. Elle permet que le système éducatif soit le même pour tous dans des contextes sociaux différenciés avec la même hauteur d’exigence. Sa refondation poursuit une ambition : la rendre plus juste et plus efficace avec l’objectif clair et mesurable de lutter contre les inégalités scolaires liées aux origines sociales pour la réussite scolaire de tous.
À partir de la rentrée 2015, la politique d’éducation prioritaire distinguera deux niveaux d’intervention. Les Rep regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. Pour les écoles et établissements hors éducation prioritaire, l’allocation progressive des moyens s’applique en fonction de la difficulté sociale et permet de mieux différencier les réponses pédagogiques au niveau des difficultés rencontrées.
Refondation de l’école prioritaire

► Sport de haut niveau

L’élévation du niveau de la concurrence internationale et l’adoption par les fédérations sportives internationales de nouvelles règles de qualification aux rendez-vous majeurs (notamment les Jeux olympiques et paralympiques) augmentent les contraintes sportives :

• plages d’activités physiques biquotidiennes
• développement des stages
• multiplication des compétitions
• déplacements à l’étranger

Le ministère précise les dispositions du code du sport et du code de l’éducation en faveur des élèves, étudiants et personnels, ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau au travers de cinq points :

• définir le champ des sportifs concernés ;
• préciser les aménagements de scolarité et d’examens dans le second degré ;
• préciser les aménagements dans l’organisation et le déroulement des études dans les établissements de l’enseignement supérieur ;
• préciser les dispositions propres aux personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche qui ont une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau ;
• assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la présente note de service.

Sport de haut niveau 

► Partenariat

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), le ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports (MDFVJS), l’union nationale du sport scolaire (UNSS), l’union sportive de l’enseignement du second degré (USEP) et la fédération française de football (FFF) renforcent les pratiques diverses du football. Cette convention conforte le champ d’application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (USEP et UNSS) et s’inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des écoles et établissements scolaires.
Au service de la réussite des élèves, le football peut constituer un outil efficace dans la lutte contre le décrochage scolaire et au service de l’éducation prioritaire. Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires à l’école primaire et la mise en place des projets éducatifs de territoire (PEdT), cette pratique sportive peut participer pleinement à l’épanouissement des jeunes et à leur formation.
À ce titre, la convention vise à donner aux personnels de l’éducation nationale et de l’UNSS et aux bénévoles de l’USEP les moyens de se former et les ressources nécessaires à la pratique du football dans toutes ses dimensions. Le jeu avec ses règles et sa stratégie, les différents aspects de son organisation et de son arbitrage, sa mise en image et la place importante qu’il occupe dans la société sont autant d’objets possibles d’apprentissages et de réflexions permettant aux élèves l’acquisition de savoirs et d’une culture générale critiques.
Convention de partenariat entre le MENESR, le MDFVJS, l’USEP, l’UNSS et la FFF

► Échanges franco-allemands

♦ Programmes de mobilité individuelle scolaire Brigitte Sauzay (2014-2015) et Voltaire (2015-2016)

La mobilité internationale et la maîtrise d’une ou de plusieurs langues européennes représentent aujourd’hui un atout majeur sur le marché du travail et un réel enrichissement tant personnel que culturel pour les élèves. Séjourner dans un pays partenaire est le moyen le plus efficace d’en apprendre la langue et d’acquérir des compétences interculturelles. Avec pour objectif d’offrir à chaque élève cette opportunité, la France et l’Allemagne ont créé en 1989 un dispositif d’échanges individuels d’élèves de moyenne durée, le programme Brigitte Sauzay, et en 2 000 un dispositif d’échanges individuels d’élèves de longue durée, le programme Voltaire. Ils ont désigné l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (Ofaj) comme maître d’œuvre de ces deux programmes.

Le ministère précise les modalités de ces programmes.

Programmes de mobilité individuelle scolaire Brigitte Sauzay, campagne 2014-2015 et Voltaire, campagne 2015-2016

♦ Appel à candidatures pour les échanges entre la France et l’Allemagne de jeunes et d’adultes en formation professionnelle initiale et continue ainsi que des enseignants et formateurs impliqués dans ces échanges – campagne 2015

Sont présentées les modalités de candidature et de sélection des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les informations sur l’organisation pratique de ces échanges, et les modalités de candidature aux échanges pour les enseignants et formateurs.

Appel à candidatures pour les échanges entre la France et l’Allemagne

♦ Appel à candidatures pour le programme Projets-IN / IN-projekte, réseau des projets scolaires franco-allemands, interculturels, interdisciplinaires et innovants

L’objectif du programme Projects-IN / IN-projekte est de promouvoir les échanges d’élèves (échanges de classes) par la mise en œuvre d’une pédagogie interdisciplinaire et interculturelle de projet dans un contexte franco-allemand.
L’appel à projets pour l’année 2015 encourage la création effective d’un réseau d’établissements répondant à cet objectif.
Les projets sélectionnés bénéficieront, au titre des échanges de classes, d’une subvention versée par l’Ofaj. Les échanges soutenus permettront la réalisation de projets scolaires franco-allemands à caractère interdisciplinaire, interculturel et innovant.

Appel à candidatures pour le programme Projets-IN / IN-projekte

 

Semaine 2013-26

Suivi hebdomadaire concernant l’actualité éducative. Sauf mention contraire, les citations sont extraites de sites institutionnels.

Loi d’orientation | Carrière | Parents d’élèves | Baccalauréat technologique | Compétences des élèves | OCDE

Actualité

► Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école

Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, mardi 25 juin 2013. Le texte voté étant conforme à celui issu de l’Assemblée nationale, la loi est donc définitivement adoptée par le Parlement.
Le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, salue le rassemblement de toutes les composantes de la majorité autour de ce projet ambitieux pour les élèves d’aujourd’hui et de demain. Par ce vote, le Parlement  concrétise l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation.
Les fondements d’une École juste, exigeante et inclusive sont désormais posés et le texte crée les conditions de l’élévation du niveau de tous les élèves et de la réduction des inégalités. Les moyens sont au rendez-vous puisque le texte confirme la création de 60 000 nouveaux postes dans l’éducation.
C’est sur le premier degré que se concentreront les efforts les plus importants, avec, notamment, la scolarisation des moins de 3 ans et des dispositifs innovants comme le « plus de maîtres que de classes » dans les secteurs les plus difficiles, mais aussi grâce à l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP, à la redéfinition des missions de la maternelle et au renforcement des liens avec le collège.
La loi instaure également les Écoles supérieures du professorat et de l’enseignement (ESPE), qui seront chargées de la nouvelle formation professionnalisante des enseignants et de l’ensemble des professionnels de l’éducation. Ils y recevront une formation à la fois théorique et pratique, leur permettant d’entrer progressivement dans le métier et d’y acquérir une culture commune.
En créant le Service public du numérique éducatif, qui mettra des ressources pédagogiques et des logiciels en ligne au service des enseignants, des élèves et de leurs parents, la loi de refondation permet à l’école d’entrer dans l’ère du numérique. L’école pourra ainsi apporter aux élèves une véritable éducation aux medias, clé de la citoyenneté à venir. 11 services numériques seront disponibles dès la prochaine rentrée.
Avec les Projets éducatifs territoriaux, la loi met la concertation locale au cœur de la question éducative ; c’est dans ce cadre que pourront être élaborés des projets prenant en compte la globalité des temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire), notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires au primaire. Pour accompagner les communes qui engagent cette réforme dès 2013, la loi prévoit la création d’un fonds d’amorçage dont les modalités viennent d’être précisées.
Enfin, l’École refondée est pleinement investie dans sa mission éducatrice : dans le cadre du nouvel enseignement moral et civique, du primaire à la terminale, les enseignants pourront faire connaître, éprouver et pratiquer à tous les élèves les valeurs de la République, qui sont la condition de notre capacité à vivre ensemble.
Ces valeurs seront rappelées par l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et symbolisées par l’apposition du drapeau et de la devise de la République sur les façades de chacune des écoles et de chacun des établissements scolaires publics.
Avec le vote de cette loi, la refondation de l’école va pouvoir continuer à se concrétiser sur le terrain. Ces changements seront en effet visibles dès la rentrée 2013 dans les établissements scolaires.

► Mise en œuvre du protocole social

Des mesures sociales significatives ont été adoptées lors de la réunion qui s’est tenue […] au ministère de l’éducation nationale en présence des six organisations syndicales représentatives du personnel.
Dans le cadre du rapprochement des niveaux de rémunération et des perspectives de carrière des corps de professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs d’éducation physique et sportive, professeurs de lycées professionnels, conseillers principaux d’éducation :
– une indemnité spécifique est créée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré afin de reconnaître les missions qu’ils accomplissent au titre du suivi individuel et de l’évaluation pédagogique des élèves, de la concertation, du travail en équipe et du dialogue avec les familles. Cette indemnité d’un montant de 400 euros annuel sera versée à compter du 1er septembre 2013, en deux versements  de 200 euros ;
– le ratio promus/promouvables des professeurs des écoles à la « hors-classe » passera de 2% à 3% ce qui permettra d’avoir 2200 promus de plus que l’an dernier ;
– le ratio promus/promouvables des CPE à la « hors-classe », passera de 5% à 7%, soit 500 promotions en 2013 au lieu de 370 pour l’année 2012.
Pour les personnels administratifs, techniques, de santé, et les personnels sociaux, une somme de 8 millions d’euros sera dégagée afin de revaloriser de 3,6% leur régime indemnitaire. Cette revalorisation concernera en priorité aux plus bas salaires et représentera une augmentation de près de 5% pour les fonctionnaires de catégorie C.
Ces mesures démontrent la volonté du ministre de revaloriser les enseignants du primaire et de lutter contre les écarts de rémunération entre le premier et le second degré. L’ampleur de ces écarts, spécifiques à la France, a d’ailleurs été rappelée récemment par l’OCDE, dans son rapport « Regards sur l’Éducation ».
Après l’adoption définitive, hier, de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, ces mesures représentent d’importants changements qui seront mis en œuvre dès la rentrée 2013.

Informations officielles

 Parmi les textes parus cette semaine au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale n°26 du 27 juin, on retiendra :

►Élections des représentants de parents d’élèves

Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des collèges et des lycées se dérouleront le vendredi 11 ou le samedi 12 octobre 2013 pour l’année scolaire 2013-2014. Elles auront lieu le vendredi 4 octobre ou le samedi 5 octobre 2013 à La Réunion et à Mayotte.
Élections aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – année scolaire 2013-2014

► Baccalauréat technologique

Sont définies les épreuves suivantes du baccalauréat de la série STMG applicables à compter de la session 2014 de l’examen :
– économie-droit
– management des organisations
– spécialité

Sont définies les épreuves suivantes du baccalauréat de la série ST2S applicables à compter de la session 2014 de l’examen :
– sciences et techniques sanitaires et sociales
– biologie et physiopathologie humaines
– projet technologique

Publications

CEDRE 2012 histoire-géographie et éducation civique en fin d’école primaire : grande stabilité des acquis depuis six ans
Note d’information n° 13.10, juin 2013

Mesurées dans le cadre d’un cycle d’évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre), les performances des élèves de CM2 en histoire, géographie et éducation civique restent stables entre 2006 et 2012. Les scores moyens obtenus sont équivalents à six ans de distance, de même que la répartition des écoliers selon les différents groupes de niveau.
► Télécharger la version imprimable

CEDRE 2012 histoire-géographie et éducation civique : baisse des acquis des élèves de fin de collège depuis six ans
Note d’information n° 13.11, juin 2013

Mesurées dans le cadre d’un cycle d’évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre), les performances des élèves de troisième en histoire-géographie et éducation civique se dégradent sensiblement entre 2006 et 2012. Sur l’échelle décrivant six niveaux de performance, les collégiens obtiennent un score moyen inférieur de 11 points à six ans de distance et la part des élèves dans les groupes de faible niveau augmente.

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Regards extérieurs sur l’Institution

Regards sur l’éducation 2013 : Les indicateurs de l’OCDE.

Avec plus de 140 graphiques, 230 tableaux et 100 000 chiffres, Regards sur l’éducation présente des données clés sur : les résultats des établissements d’enseignement ; l’impact de l’apprentissage dans les différents pays ; les ressources humaines et financières investies dans l’éducation ; l’accès, la participation et la progression au sein des systèmes d’éducation ; et l’environnement pédagogique et l’organisation scolaire.

► Télécharger la version anglophone [la version française paraîtra prochainement]

Semaine 2013-21

Suivi hebdomadaire concernant l’actualité éducative. Sauf mention contraire, les citations sont extraites de sites institutionnels.

Refondation | République | Sciences économiques et sociales | Cour des Comptes

Actualité

► Les douze premiers mois de la refondation de l’École

Point d’étape de la refondation de l’École de la République. Les mesures de réparation pour la rentrée 2012, les chantiers prioritaires, les engagements présidentiels tenus : consultez le bilan des 12 premiers mois de la refondation de l’École.Télécharger le document « Les 12 premiers mois de la refondation de l’École »

► Symboles républicains

Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, salue l’adoption à l’unanimité par le Sénat de l’amendement du Gouvernement proposant que le drapeau et la devise de la République soient apposés au fronton de toutes les écoles et de tous les établissements d’enseignement du second degré, qu’ils soient publics ou privés sous contrat.
Cet amendement, qui figurera dans la loi de refondation de l’école de la République, ajoute que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 sera affichée de manière visible à l’intérieur des établissements scolaires.
Le Sénat réaffirme ainsi le lien de notre République à son École ; parmi les missions du système éducatif figure la transmission des valeurs de la République. Ces valeurs sont incarnées dans des symboles comme la devise et le drapeau et sont exprimées dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Informations officielles

Parmi les textes parus cette semaine au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale n°21 du 23 mai, on retiendra :

► Classes de première et terminale, série ES

Le programme de sciences économiques et sociales (SES) de l’enseignement spécifique de première économique et sociale (ES) est précis. L’arrêté comprend :

– les objectifs du cycle terminal
– les démarches, savoirs et savoir-faire généraux pour le cycle terminal
– le programme

Les programmes de l‘enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et des enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la terminale de la série économique et sociale sont également fixés.
Aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales

► Travaux personnels encadrés

La liste des thèmes des travaux personnels encadrés (TPE) pour la classe de première des séries générales est fixée pour les années 2013-2014 et 2014-2015. Des thèmes sont communs aux trois séries de cette voie. D’autres thèmes sont spécifiques aux séries économique et sociale, littéraire et scientifique.
Classe de première des séries générales : liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015

Regards extérieurs sur l’institution

Gérer les enseignants autrement

Rapport de la Cour des Comptes – mai 2013

La Cour des comptes rend public, mercredi 22 mai 2013, le rapport « Gérer les enseignants autrement ». La loi fixe à l’école l’objectif de réussite de tous les élèves. La façon dont les enseignants sont employés, affectés et soutenus est l’un des leviers d’actions les plus importants pour y parvenir. La Cour a analysé dans ce contexte la gestion de l’ensemble des enseignants, du 1er et du 2nd degré, des secteurs public et privé sous contrat. Au terme de son enquête, elle développe quatre axes de recommandations.
La loi assigne comme objectif à l’école d’assurer la réussite de tous les élèves. Pour y parvenir, le système éducatif dispose d’un levier d’action essentiel : ses enseignants.
En raison de leur nombre (837 000 en 2012, soit 44 % des agents publics employés par l’État) et du poids de leurs rémunérations (49,9 Md€ en 2011, soit 17 % du budget général de l’État), leur gestion est déterminante.

Améliorer la gestion des enseignants pour redresser les résultats des élèves
Le contexte actuel se caractérise par deux faits préoccupants :

– L’éducation nationale ne parvient pas à répondre aux besoins des élèves. Notre pays se situe au 18e rang de l’OCDE pour la performance de ses élèves ; le système français est un de ceux où le poids des origines socio-économiques des élèves pèse le plus sur les résultats scolaires, et cette situation s’aggrave ;– Elle ne parvient pas davantage à répondre aux attentes des enseignants. La France connaît une inquiétante crise d’attractivité du métier : en 2011 et 2012, plus de 20 % des postes proposés au concours du CAPES externe n’ont pu être pourvus dans six disciplines, dont l’anglais et les mathématiques.Or, la France consacre à l’éducation des moyens globaux comparables, voire supérieurs, à ceux de pays qui assurent mieux la réussite de leurs élèves.Selon la Cour, ces résultats insatisfaisants ne proviennent ni d’un excès ni d’un manque de moyens budgétaires ou d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants.
Un décalage croissant entre les règles de gestion et la réalité du métier des enseignants
Le métier d’enseignant a connu des évolutions importantes. Depuis 1989, la loi en a pris acte en reconnaissant le caractère global des missions des enseignants, qui va bien au-delà des heures de cours. Mais le ministère de l’éducation nationale n’en a pas tiré les conséquences sur la définition de leur temps de service.
Ainsi, la seule obligation à laquelle sont tenus les enseignants du second degré, en vertu de décrets dont la plupart date de 1950, est d’assurer, selon leur statut, entre 15 et 18 heures de cours hebdomadaires pendant les trente-six semaines de l’année scolaire. Toute autre mission que celle de « faire cours » est exclue du temps de service, en particulier le travail en équipe et l’accompagnement personnalisé des élèves.
Par ailleurs, la définition du service ignore le rythme variable des besoins durant l’année scolaire. Les heures de cours entrent dans un cadre hebdomadaire fixe, sans que cela corresponde nécessairement aux besoins des élèves, et alors que cela rend les remplacements plus coûteux et plus complexes à assurer.
En outre, les objectifs que constituent l’acquisition par les élèves d’un socle commun de connaissances et de compétences à l’issue de leur scolarité obligatoire, d’une part, et l’accès de 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, d’autre part, ne sont pas pris en compte dans la gestion des enseignants. Celle-ci demeure fragmentée entre corps de fonctionnaires, ainsi qu’entre premier degré – où les enseignants sont polyvalents – et second degré – où ils sont spécialisés dans une seule discipline.
Enfin, la dimension collective du métier d’enseignant n’est pas suffisamment reconnue et encouragée.
Une gestion de masse uniforme et inégalitaire
Les modalités de gestion des enseignants, en particulier leurs règles d’affectation et de mutation, ne permettent pas au système éducatif de s’adapter pour répondre aux besoins des élèves sur le terrain.
Le ministère de l’éducation nationale ne sait pas mesurer les besoins scolaires des élèves de façon fiable et représentative pour en tirer les conséquences sur les moyens à mettre en œuvre au sein de chaque établissement. Les postes d’enseignants sont répartis sur le territoire selon des critères qui ne caractérisent que partiellement et indirectement les difficultés des élèves.
Ainsi, les enseignants du secteur public ne sont affectés dans une école ou un établissement ni en fonction des besoins des élèves concernés, ni en fonction de leurs compétences individuelles. Ils sont choisis informatiquement, par l’application d’un barème automatique que le Conseil d’Etat a jugé à trois reprises illégal.
De façon plus globale, la prise en compte du mérite dans la rémunération des enseignants est particulièrement faible pour des cadres de la fonction publique. L’avancement selon des barèmes privilégiant l’ancienneté demeure dominant.
Dans ces conditions, les règles de gestion créent des effets pervers au détriment des jeunes enseignants et des postes les plus sensibles pour les élèves. Dans le second degré, 45 % des jeunes enseignants affectés sur leur premier poste le sont dans les deux académies les moins attractives, provoquant par la suite des départs massifs. Le système fonctionne donc au détriment des établissements qui accueillent les élèves les plus fragiles et des enseignants les moins expérimentés.
Une richesse humaine mal valorisée
Les enseignants appartiennent aux cadres de la fonction publique de l’État, c’est-à-dire aux catégories A et A+. Dans ce contexte, leur rémunération apparaît faible à plusieurs égards.
La rémunération nette annuelle des enseignants est inférieure de 35 % à celle d’un cadre non enseignant de la fonction publique, essentiellement en raison d’un niveau de primes plus faible. Par ailleurs, les enseignants français gagnent entre 15 et 20 % de moins que leurs homologues des États membres de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE, à leur début de carrière comme après 15 ans d’ancienneté. Même corrigées du temps de travail, ces données restent sensiblement défavorables aux enseignants français, surtout dans le primaire.
Historiquement, le choix a donc été fait de favoriser le nombre d’enseignants plutôt que le niveau de leur rémunération.
S’agissant du déroulement de leur carrière, les enseignants, dans leur grande majorité, n’ont pas de perspective de carrière autre qu’une mobilité géographique. A défaut de parcours de carrière se traduisant par une prise de responsabilité progressive, la plupart des enseignants exercent les mêmes fonctions tout au long de leur vie professionnelle.
L’environnement des enseignants apparaît par ailleurs peu adapté au partage des difficultés qu’ils rencontrent au quotidien : l’équipe pédagogique n’a pas toujours de réalité, la relation avec l’encadrement est plus ou moins distante, il n’existe pas de personne ressource dédiée à l’appui des enseignants au sein des établissements. La formation continue est également insatisfaisante.
Conclusion
Le système éducatif ne parvient ni à répondre aux besoins des élèves, ce dont atteste la dégradation des résultats de la France, ni aux attentes professionnelles des enseignants. Dans cette situation, le problème n’est pas celui du nombre d’enseignants ou d’une insuffisance de moyens : la réduction du nombre d’enseignants au cours de la révision générale des politiques publiques, comme son augmentation programmée sur cinq ans, sont vaines si elles se font à règles de gestion inchangées. C’est l’utilisation des moyens existants qui pose problème : la gestion des enseignants se caractérise en effet depuis de nombreuses années par de multiples dysfonctionnements.
La Cour estime, au terme de son enquête, qu’une réforme d’ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants est nécessaire. Il faut renverser la logique, issue de la massification de l’enseignement et de la pression d’un égalitarisme de façade, selon laquelle tous les enseignants sont interchangeables et tous les élèves ont les mêmes besoins. Enseignants comme élèves ont tout à y gagner.
Recommandations
Dans ce contexte, la Cour formule une série de recommandations, qui forment un tout indissociable et s’articulent autour de quatre axes :
1.  Redéfinir le métier enseignant en adaptant en particulier les obligations réglementaires de service ;
2.  Mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et des équipes ;
3.  Affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d’établissement ;
4.  Assurer une gestion de proximité.
Consulter le rapport

Le Ministère a réagi à la publication du rapport de la Cour des Comptes :

Le ministère fait aussi état de points de désaccord et conteste l’analyse selon laquelle le ministère de l’éducation « ne souffre pas d’un manque de moyens budgétaires » ou que « les moyens alloués au système éducatif ont été en hausse constante » entre 2008 et 2012. La hausse des moyens comptabilisée par la Cour dans cette période ne s’explique que par un trompe-l’œil dû à l’augmentation de la charge des pensions. 80 000 postes ont été en réalité supprimés pour cette période et nécessitent de recruter de nouveau. La situation actuelle de l’éducation nationale en matière de remplacement des professeurs atteste de ces besoins. Il en est de même pour la scolarisation des moins de trois ans, qui est passée de 34,5% en 2000 à 11% en 2012.

Rentrée scolaire 2013

Préparation de la rentrée

► Circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013 (BO n°15 du 11 avril 2013) :

Le contexte général de la publication de cette circulaire est celui de la refondation de l’école, qui repose sur la loi d’orientation et de programmation ainsi que sur des dispositions non législatives. Il s’agit de faire porter les efforts sur les fondements du système éducatif, pour que l’École assume pleinement ses missions. Il s’agit d’une « réforme pédagogique majeure, qui fait de la qualité le cœur de ses enjeux » (formation des personnels, contenu des enseignements, dispositifs scolaires), et qui repose sur une méthode particulière : la concertation, le dialogue social et la confiance.

I. Les cinq grandes priorités de la rentrée 2013

I.1. Reconstruire la formation professionnelle des métiers du professorat et de l’éducation

• mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) qui associent les services académiques et les praticiens de l’éducation nationale sous la responsabilité des universités
• mise en œuvre du master à vocation professionnelle Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF)
• accueil, accompagnement et formation des futurs professeurs (qui exerceront une activité d’enseignement durant leur seconde année de master)
• relance de la formation continue des personnels
• développement de la formation en ligne (campus numérique, parcours académiques Pairform@ance)

I. 2. Rénover en profondeur l’enseignement du premier degré

• redéfinir les missions de l’école maternelle : développement affectif, social, sensoriel, moteur et cognitif de l’enfant
• scolarisation avant l’âge de 3 ans développée dans les environnements défavorisés
• dispositif « plus de maîtres que de classes » destiné à accompagner des organisations pédagogiques innovantes, de prévenir les difficultés et d’aider l’acquisition des savoirs fondamentaux
• évolution du rôle des RASED pour gagner en coordination, cohérence, et en efficacité
• respect du rythme des enfants : équilibre entre le temps scolaire et le temps périscolaire (projet éducatif territorial, activités pédagogiques complémentaires)
• préparation de nouveaux dispositifs d’évaluation, une fois que la nouvelle structure des cycles sera décidée

I.3. Faire entrer l’École dans l’ère du numérique

• développement des formations au numérique : en formation initiale et continue dans les ESPE
• création d’un service public du numérique éducatif
• mise en place de nouveaux services numériques, pour accompagner les apprentissages fondamentaux, l’accompagnement personnalisé, les téléservices et les ENT
• coordination des actions dans un projet numérique académique, création d’une instance de dialogue avec les acteurs territoriaux du numérique

I.4. Atteindre des objectifs ambitieux de réduction du décrochage scolaire

• objectif à la rentrée 2013 : réintégrer 20.000 jeunes dans des parcours de réussite
• création du réseau FOQUALE : suivi et appui des décrocheurs, fédération de l’offre de solutions de l’Éducation nationale
• sensibilisation de tous les personnels au décrochage (repérage) ; désignation d’un référent décrochage scolaire dans les établissements concernés
• révision des processus d’orientation : choix réfléchi et assumé en 3ème, construction d’un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel

I.5. Développer l’éducation artistique et culturelle (EAC)

• création d’un parcours EAC du primaire au lycée, qui repose sur des enseignements et des actions éducatives (projets, partenariats)

II. Une année de transition pour le collège et le lycée

II.1. Rénover le collège unique : offrir des réponses pédagogiques différenciées pour garantir à tous les élèves l’acquisition du socle commun

« Chaque élève doit pouvoir trouver [au sein du collège] une solution adaptée à sa situation personnelle, notamment s’il est en situation de difficulté scolaire : il s’agit d’accorder une attention bienveillante à chaque élève et de mobiliser toute l’équipe pédagogique et éducative, notamment dans le cadre du conseil pédagogique pour l’accompagner sur un chemin personnalisé de réussite et lui permettre de révéler son potentiel. »

• création d’un conseil école-collège, pour améliorer la transition et préfigurer le futur cycle CM2-6ème
• une nouvelle version simplifiée du LPC sera utilisée, avant la rénovation du socle commun
• les conditions d’attribution du DNB ne sont pas changées
• l’orientation précoce des élèves est écartée (le DIMA est réservé aux élèves de plus de 15 ans)

II.2. Permettre à tous les élèves du lycée de réussir pour favoriser leur poursuite d’études dans l’enseignement supérieur et leur insertion dans la vie professionnelle

• amélioration des résultats au baccalauréat professionnel
• favoriser une meilleure transition vers l’enseignement supérieur : personnalisation des parcours, aménagement de la scolarité en terminale (notamment l’accompagnement personnalisé)
• création d’un campus des métiers et des qualifications dans chaque académie, pour valoriser la voie professionnelle
• permettre aux élèves de mieux participer à la vie du lycée, en reconnaissant mieux le rôle du CVL

II.3. Relancer la mission de formation continue de l’éducation nationale

• développement et adaptation du réseau des GRETA aux nouvelles conditions économiques, juridiques et sociales

III. Favoriser la réussite éducative

III.1. Relancer l’éducation prioritaire

• mobilisation des personnels (ECLAIR, RRS), assises nationales de l’éducation prioritaire prévues à l’automne 2013, évaluation nationale

III.2. Faire en sorte que les dispositifs favorisant la réussite éducative bénéficient d’abord à ceux qui en ont le plus besoin

• les motifs de dérogation à la carte scolaire seront examinés selon certaines priorités : handicap, prise en charge médicale, bourses, rapprochement de fratries, parcours scolaires particuliers
• proposer l’excellence scolaire et éducative dans tous les internats (volet inclus dans le projet d’établissement)

III.3. Mieux scolariser les élèves en situation de handicap et les élèves à besoins éducatifs particuliers

• privilégier une approche qualitative pour construire une école inclusive, à partir des dispositifs existants ou nouveaux (PPS, CLIS, ULIS, 3ème plan autisme, CASNAV, scolarisation des élèves intellectuellement précoces)

III.4. Installer un cadre protecteur et citoyen pour les élèves et les personnels

• les actions sur la citoyenneté responsable seront coordonnées par les référents académiques « mémoire et citoyenneté »
• toutes les formes de discrimination seront systématiquement combattues
• la lutte contre l’absentéisme scolaire est poursuivie (accompagnement des familles)
• un climat scolaire serein doit être recherché, pour le bien-être des élèves et des personnels (appui des APS, des dispositifs relais)
• d’autres thèmes sont abordés avec les élèves : éducation à la santé, aux comportements responsables, à la sexualité, au développement durable, le sport scolaire

III.5. Améliorer le dialogue entre l’École, ses partenaires et les familles

• la logique de contractualisation est poursuivie : contrats d’objectifs (des établissements, des académies), dialogue des gestion et de performance
• les contrats d’objectifs des établissements pourront être tripartites, si la collectivité territoriale le souhaite
• renforcement des liens entre l’École et les familles : création des « espaces parents » dans les EPLE, actions de soutien à la parentalité, lutte contre l’illettrisme
• ouverture sur le monde : mobilité apprenante et ou virtuelle, en lien avec les DAREIC

III.6. Mettre l’innovation au service de la refondation

• création du conseil national de l’innovation pour la réussite éducative, qui animera le réseau des CARDIE

Consulter la circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013

Semaine 2013-06

Suivi hebdomadaire concernant l’actualité éducative. Sauf mention contraire, les citations sont extraites de sites institutionnels.

Refondation | Mixité | Culture-lycée | Vie scolaire

Actualité

► Refondation

Les organisations syndicales (FSU, UNSA, FO, SGEN–CFDT, CGT, Sud et SNALC) seront reçues ce lundi 4 février à 17 heures par le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon. Cette réunion s’inscrit dans la continuité du dialogue social engagé depuis mai 2012 et permet de faire un point d’étape après l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’École.
La poursuite de la mise en œuvre de la refondation de l’École nécessite un travail avec l’ensemble des acteurs. L’agenda de la refondation permet d’organiser l’ensemble de ces travaux. D’ores et déjà, la priorité au premier degré a pris forme avec les circulaires sur la scolarisation des moins de trois ans et sur le plus de maîtres que de classes. La formation initiale des professeurs et la question des rythmes scolaires ont également fait l’objet d’un dialogue constant avec les organisations syndicales.
La réunion sera l’occasion d’échanger sur le contenu de l’agenda de la refondation en proposant pour les mois à venir un dialogue autour de 3 chantiers majeurs : l’éducation prioritaire, la rénovation du collège et le décrochage scolaire.
Sur le plan social, des avancées ont déjà pu être concrétisées (reconstitution progressive de l’année de stage ; circulaire sur les obligations de service des instituteurs et professeurs des écoles dite « circulaire 108h » publiée cette semaine). L’agenda social des mois à venir sera également à l’ordre du jour de cette réunion. Seront notamment évoqués la négociation sur l’usage des moyens catégoriels et, à moyen et long termes, un travail de fond sur les missions et l’évaluation des personnels, notamment enseignants.

► Mixité

Signature de la convention interministérielle 2013-2018 pour une réelle égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, ont ouvert, ce jour, un séminaire de travail conjoint avec l’Association des Régions de France (ARF) sur la mixité dans l’orientation.
[…] La convention 2013-2018 a fixé un cadre d’action pour mettre fin à cette situation. Les actions qu’elle prévoit seront déclinées annuellement autour de 3 priorités :
– Acquérir et transmettre une culture de l’égalité entre les sexes
– Renforcer l’éducation au respect mutuel et à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes
– S’engager pour une mixité plus forte des filières de formation et à tous les niveaux d’études

Consulter la Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018- Convention du 7 janvier 2013

Informations officielles

Parmi les textes parus cette semaine au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale n°6, on retiendra :

► organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

L’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et celle des activités pédagogiques complémentaires sont précisées dans une circulaire publiée au Bulletin officiel du 7 février 2013. Ce texte accompagnera les personnels de l’éducation nationale dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
La circulaire :
– présente le principe général d’organisation de la semaine scolaire et les modalités de mise en œuvre des nouveaux rythmes,
– apporte les précisions nécessaires sur la mise en place et le contenu des activités pédagogiques complémentaires,
– donne les grandes lignes du projet éducatif territorial (PEDT) qui vise à articuler au mieux temps scolaire et périscolaire
– précise le rôle des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN), garants de la cohérence et de l’harmonisation des projets d’organisation du temps scolaire des écoles dans le département.
Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : 144 jours contre 187 jours en moyenne. La nouvelle organisation du temps scolaire vise à mieux respecter les rythmes d’apprentissage et de repos des enfants, en instaurant une semaine scolaire plus équilibrée, organisée sur neuf demi-journées avec un allégement de la journée d’enseignement afin de favoriser la réussite scolaire de tous les élèves.

Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

Publications

Plateforme Culture-lycée
Rapport conjoint IGEN / IGAENR – Patrick Laudet, Jean-Marc Goursolas – décembre 2012  

Après avoir noté l’intérêt de l’idée qui est à l’origine du dispositif, le rapport souligne les difficultés de mise en œuvre. L’opération s’est faite sans les professionnels du cinéma, des obstacles techniques importants sont apparus au moment de l’utilisation de la plate-forme, enfin les établissements ont eu le plus grand mal à dégager des créneaux horaires pour organiser les séances. Le coût de mise à disposition de 200 œuvres pour l’ensemble des lycées s’établit sur trois ans à 856 544 euros pour l’éducation nationale. Il apparaît beaucoup trop élevé par rapport au nombre de 25 000 lycéens inscrits sur la plate-forme Ciné-lycée, soit 1,18 % des lycéens. « Peu de lycées, peu de séances, peu d’élèves » conclut le rapport, qui souligne la relative inadéquation d’une plate-forme, aussi performante soit-elle, aux besoins réels des élèves et aux possibilités des établissements et envisage les perspectives d’évolution du dispositif.

► Plateforme Culture-lycée télécharger (206.85 Ko, pdf)

Observations sur les établissements et la vie scolaire en 2011-2012
Rapport IGEN – Claude Bisson-Vaivre – novembre 2012  

Pour la quatrième année, le groupe Établissements et vie scolaire de l’Inspection générale de l’éducation nationale produit une synthèse des rapports de spécialité que les IA-IPRS EVS des trente académies lui ont adressés à l’issue de l’année scolaire 2011-2012. Six thèmes (accompagnement personnalisé, livret personnel de compétences, deux ans après, orientation, incidence des nouveaux enseignements sur les pratiques documentaires et la culture de l’information ; climat scolaire  et nouvelles procédures disciplinaires) qui ont traversé le fonctionnement des établissements scolaires et mobilisés tous les acteurs, particulièrement les personnels de direction, les personnels d’éducation, les professeurs-documentalistes, les personnels d’orientation, y sont abordés. Ces sujets constituent les ingrédients constitutifs des politiques éducatives d’établissements dont le seul objectif est la réussite des élèves. En faisant l’état des lieux sur ces différentes questions, le rapport en dessine également les marges de progrès.

► Observations sur les établissements et la vie scolaire en 2011-2012 télécharger (281.13 Ko, pdf)

Semaine 2012-41

Suivi hebdomadaire concernant l’actualité éducative. Sauf mention contraire, les citations sont extraites de sites institutionnels.

Refondation | Élèves nouvellement arrivés | Agréments d’associations

Événements

La concertation nationale sur la refondation de l’École de la République se poursuit.

Après la remise officielle du rapport de la concertation sur la refondation de l’École de la République, mardi 9 octobre 2012, Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, a présenté, jeudi 11 octobre 2012, en présence de George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, une première série d’arbitrages ainsi que le calendrier des prochaines consultations avec les partenaires de l’École.

Les points suivants devraient figurer dans le projet de loi, présentée en décembre prochain en conseil des ministres, puis discutée au Parlement :

• Les rythmes scolaires seront modifiés : 9 demi-journées de classe par semaine au primaire, développement du périscolaire (notamment pour les devoirs) pour que nul ne quitte l’école avant 16h30.
• La notation devrait évoluer pour être moins vécue comme une sanction.
• Le redoublement devrait être limité.
• L’éducation prioritaire sera remaniée, afin de mieux répartir les moyens sur les établissements qui éprouvent le plus de besoins. La mixité scolaire sera retrouvée (carte scolaire, taux d’accueil de 30% en maternelle dans les quartiers défavorisés).
• Les enseignants recevront une formation professionnalisante dans les ESPE en alternance avec leur enseignement en EPLE (6 heures hebdomadaires).
• Mise en place d’un Conseil national des programmes et d’une instance indépendante d’évaluation du système éducatif.

Informations officielles

Parmi les textes parus cette semaine au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, on retiendra :

► Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France et des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés. La scolarisation des élèves dont la langue maternelle n’est pas le français et vivant en France relève de l’obligation scolaire, de 6 à 16 ans.
L’École est un lieu déterminant pour l’intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle des enfants et adolescents allophones. Cette inclusion passe par :

• la socialisation
• l’apprentissage du français comme langue seconde dont la maîtrise doit être acquise le plus rapidement possible
• la prise en compte par l’école des compétences acquises dans les autres domaines d’enseignement dans le système scolaire français ou celui d’autres pays, en français ou dans d’autres langues

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés

Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Les élèves de 6 à 16 ans issus de familles itinérantes et de familles sédentarisées depuis peu sont soumis au respect de l’obligation d’instruction et d’assiduité scolaire quelle que soit leur nationalité. La fréquentation régulière d’un établissement scolaire doit être favorisée dès l’école maternelle, étape essentielle de la scolarité, la scolarité de ces élèves améliorée et la déscolarisation prévenue.
Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Organisation des Casnav. Les missions et l’organisation des Casnav, centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, sont définis.
L’accès de tous les élèves au socle commun de connaissances et de compétences implique leur scolarisation et la poursuite harmonieuse de leur scolarité. La maîtrise de la langue française et des apprentissages scolaires est la priorité des Casnav.
Organisation des Casnav

► Agrément d’associations

Des agréments nationaux sont accordés à des associations au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public :

• Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public
• Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles
• Entente des générations pour l’emploi et l’entreprise
• Mouvement du Nid
• Sida Info Service
• Temps Jeunes

 

Été 2012

Veille concernant les semaines 2012-27 à 2012-35

Refondation | Système | Personnels

Événements

Le bilan de l’année scolaire 2011-2012 a été établi, notamment en ce qui concerne les résultats des examens :

– DNB

En 2012, sur les 780 534 candidats qui se sont présentés à l’examen (97,6% des inscrits), 659 536 ont été admis. Le taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) est de 84,5%, en hausse de 1,1 point par rapport à la session 2011. 33,1% des candidats ont obtenu une mention Bien ou Très Bien.

► Consulter la page des résultats du DNB

– Baccalauréat

Avec 84,5% d’admis en France métropolitaine et dans les DOM hors Mayotte, le taux de réussite global au baccalauréat présente une légère baisse (- 1,1 point) par rapport à la session 2011. Les taux de réussite au baccalauréat général et au baccalauréat technologique augmentent respectivement de 1,4 et de 1 point tandis que celui du baccalauréat professionnel est en baisse de 5,6 points en 2012.

► Consulter la présentation des résultats du baccalauréat

Le projet majeur de l’été est celui de la refondation de l’école.

Le Président de la République a fait de la refondation de l’école une priorité. En effet, malgré l’engagement de ses personnels, l’école traverse aujourd’hui une crise majeure.
Elle a besoin de changements pédagogiques et éducatifs importants que les familles et les personnels attendent. L’engagement de création de 60 000 emplois supplémentaires sera mis au service de la refondation de l’école.
Cette concertation s’engagera par un diagnostic partagé de l’état du système éducatif. Les questions les plus décisives pour bâtir une école plus juste et plus efficace dans tous les territoires, seront au cœur de la concertation : la priorité à l’enseignement primaire et aux premières années d’apprentissage, l’amélioration des rythmes scolaires, la scolarité obligatoire et ses enjeux, en particulier pour faire diminuer les sorties sans qualification et améliorer l’orientation, et la mise en place d’une formation initiale et continue de qualité pour les personnels enseignants et d’éducation.
Au niveau national, quatre personnalités auront la responsabilité d’organiser la concertation au sein de quatre groupes. Y seront associées étroitement toutes les parties prenantes à l’école.
La concertation aura également lieu dans les territoires pour mettre en lumière les initiatives et les propositions les plus innovantes et les plus efficaces.
Sur la base des travaux issus de cette concertation, le Gouvernement proposera au Parlement, avant la fin de l’année, un projet de loi et un ensemble de mesures associées pour refonder l’école de la République.

► Consulter le site sur la concertation nationale

L’université d’été Ludovia (27-30 août) a été l’occasion pour le ministre de clarifier sa vision du numérique à l’école :

Vincent Peillon a adressé, mardi 28 août 2012, un message fort à l’ensemble des participants à la 9e édition de l’université d’été Ludovia 2012. Cette université d’été, qui est dédiée à la e-education et aux applications multimédia ludiques et pédagogiques, se déroule cette année du 27 au 30 août 2012 à Ax-les-Thermes, dans l’Ariège. Ne pouvant être présent en raison de la préparation de la rentrée scolaire, c’est par le biais d‘une vidéo, diffusée en ouverture de la conférence intitulée « La place des élus et des politiques numériques pour redonner l’envie d’apprendre et d’enseigner », que le ministre a tenu à s’exprimer.
Le ministre a comparé la révolution numérique à la révolution du livre et à la révolution industrielle et affirmé sa volonté que l’École s’en saisisse pleinement. Il a rappelé la place importante accordée au numérique dans le cadre de la concertation sur la refondation de l’École, priorité du Président de la République, et évoqué un certain nombre de pistes s’inscrivant dans une stratégie ministérielle en matière d’e-éducation et de numérique à l’École :

• une formation des enseignants à l’usage pédagogique du numérique et de l’internet, dans le cadre les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation
• une nouvelle offre de services publics numériques éducatifs, et notamment un service public de soutien scolaire en ligne
• la mise à disposition pour les enseignants d’une plateforme d’échange et de mutualisation de leurs productions et innovations pédagogiques
• l’intensification de l’équipement des établissements scolaires et leur bonne connexion à l’internet

Actualités

Parmi les nouvelles mesures annoncées officiellement cet été, on retiendra plus particulièrement :

Système

Modification du calendrier scolaire.

Conformément au vote exprimé le 28 juin par le Conseil supérieur de l’éducation, organe représentatif qui regroupe l’ensemble des acteurs et partenaires de l’école, le ministre de l’éducation nationale décide la modification du calendrier scolaire 2012-2013.
Les modifications du calendrier scolaire 2012-2013 sont les suivantes :

• Les vacances de la Toussaint, dans les trois zones, débuteront le samedi 27 octobre et se termineront le lundi 12 novembre 2012 au matin.
• Une journée est rattrapée au mois d’avril ou au mois de mai : les élèves auront cours soit le mercredi 3 avril, soit le mercredi 22 mai. Le choix sera arrêté localement par les recteurs. Lorsque des cours sont déjà organisés le mercredi matin, les élèves auront cours mercredi 3 avril et mercredi 22 mai après-midi.
• Il est à noter que les mercredis travaillés ont été choisis dans des semaines comportant un jour férié. Il n’y a donc pas d’alourdissement de la semaine de travail, ni pour les élèves, ni pour les enseignants.
• Les vacances d’été commenceront le samedi 6 juillet 2013 après la classe, au lieu du jeudi 4 juillet.

Les vacances de la Toussaint sont ainsi portées à deux semaines pleines pour permettre un véritable repos au cours du premier trimestre, dont la longueur est préjudiciable à l’attention des élèves.
Le nombre de jours travaillés dans l’année et la durée des vacances sont inchangés.

Actions éducatives : programme prévisionnel 2012-2013

Une note de service recense l’ensemble des opérations éducatives proposées au niveau national aux écoles, collèges et lycées.

► Consulter la note de service n° 2012-114 du 1er août 2012

Rentrée scolaire et information des parents

Cette circulaire rappelle les informations dont les parents ont besoin pour accompagner leur enfant lors de cette rentrée scolaire : liste des fournitures scolaires, informations sur les conditions de scolarité de leur enfant et actions encourageant leur implication.

► Consulter la circulaire n° 2012-119 du 31 juillet 2012

Nouvelles modalités d’octroi de l’aide aux élèves handicapés

Le décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l’enseignement public ou d’un établissement sous contrat. Il distingue et définit deux types d’aide humaine en fonction des besoins de l’élève : l’aide individuelle et l’aide mutualisée. L’aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui se prononce au regard d’une évaluation de la situation scolaire de l’élève handicapé.

► Consulter le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012

Personnels :

Les enseignants stagiaires

L’organisation de l’année de stage des enseignants et des conseillers principaux d’éducation entrant dans le métier est aménagée de façon transitoire à la rentrée 2012. À la rentrée scolaire 2013, le dispositif d’accompagnement et de formation évoluera.

► Dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation – année scolaire 2012-2013

Les personnels de direction des EPLE ont vu leur statut modifié début août : trois textes précisent ces modifications, ouvrent le recrutement à des personnels relevant d’autres ministères, et établissent les modalités de leur évaluation triennale.

► Consulter le JORF du 3 août

Publications institutionnelles :

Rapport 2011 du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Le rapport constate la multiplication des litiges en nombre. La médiatrice est saisie, de plus en plus, de questions tenant à ce qui se passe au quotidien dans les classes (discipline, sanctions, harcèlement entre élèves, enseignants non remplacés…) et observe l’expression de la souffrance au travail des enseignants.

► Consulter le rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

La DEPP a de son côté publié plusieurs notes d’information, parmi lesquelles :

Les pratiques éducatives et pédagogiques en dispositif relais

En prenant en charge temporairement des collégiens en difficulté, les dispositifs relais améliorent le bien-être de ces jeunes et favorisent leur resocialisation. Les méthodes d’enseignement y sont généralement plus actives et individualisées que dans les classes ordinaires. Les dispositifs peinent néanmoins à réinsérer durablement les jeunes dans leur parcours initial de formation.

Consulter la Note d’information n° 12.14

Les évaluations en lecture dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté

Évalués dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté, un peu plus de huit Français et Françaises de 17 ans sur dix sont des lecteurs efficaces. Près d’un jeune sur dix parvient à compenser des acquis limités pour accéder à une compréhension minimale des textes. Un jeune sur dix rencontre d’importantes difficultés face à l’écrit.

► Consulter la Note d’information n° 12.13

RERS 2012

L’édition 2012 des Repères et références statistiques du ministère a été publiée fin août.