#VeilleÉducative de la semaine 2022-29

Cadre sanitaire | Enseignants stagiaires | Mobilité résidentielle des élèves | Mixité sociale

Suivi hebdomadaire de l’actualité éducative. Sauf mention contraire, les citations sont extraites de sites institutionnels.

Actualité

Cadre sanitaire pour l’année scolaire 2022-2023

Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant un socle de mesures et trois niveaux de protocole :
– socle de mesures ;
– niveau 1 / niveau vert ;
– niveau 2 / niveau orange ;
– niveau 3 / niveau rouge.
Ce document présente les mesures de fonctionnement prévues par le socle et les différents niveaux de protocole. Les renforcements opérés à chaque niveau sont mis en relief dans le texte (mise en couleur). Ces mesures reposent sur les prescriptions émises par le ministère de la Santé et de la Prévention au vu notamment des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.
La détermination du niveau applicable s’appuie sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. Le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.
Doctrine d’accueil
L’enseignement en présence est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire selon les modalités suivantes :
– socle : accueil en présentiel de tous les élèves ;
– niveau 1 / niveau vert : accueil en présentiel de tous les élèves ;
– niveau 2 / niveau orange : accueil en présentiel de tous les élèves ;
– niveau 3 / niveau rouge : hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire).
Cadre sanitaire pour l’année 2022-2023 [Infographie – 19 juillet 2022]

Instructions officielles

Parmi les textes parus au Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2022, on retiendra :

Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public
Modalités d’organisation de l’année de stage – Année scolaire 2022-2023

Les décrets statutaires régissant les personnels enseignants et d’éducation du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ont été modifiés à l’automne 2021, afin de prévoir la nécessité, à compter de la session des concours 2022 pour l’ensemble des lauréats des concours externes, de détenir un master pour pouvoir être nommé en qualité d’enseignant ou de personnel d’éducation stagiaire.
De nouvelles modalités d’accueil et d’affectation des stagiaires doivent donc être définies. Elles ont vocation à s’appliquer à compter de la rentrée scolaire 2022.
Elles organisent la situation des lauréats des concours des sessions 2022, des lauréats des sessions précédentes placés, le cas échéant, en situation de report, de prolongation ou de renouvellement de stage, mais aussi des lauréats de la session 2021 du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) appelés sur liste complémentaire en début d’année 2022 qui sont également fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2022. Les modalités les concernant sont variables en fonction de leur situation.
Conformément aux dispositions prévues dans les différents décrets statutaires des corps de personnels enseignants et d’éducation, l’ensemble des fonctionnaires stagiaires bénéficie au cours de l’année scolaire d’une formation. Celle-ci repose, d’une part sur des périodes de formation, notamment au sein d’un institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé), et d’autre part sur l’exercice des missions relevant de leur corps dans l’école ou l’établissement public d’enseignement au sein duquel ils sont affectés.
Le contenu de la formation s’appuie sur les compétences du référentiel de formation annexé à l’arrêté du 27 août 2013 susvisé et sur les dispositions de l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 4 février 2022.
Circulaire du 13-7-2022

Publications

Les mobilités résidentielles des élèves du premier degré, en collège et en seconde à la rentrée 2021
DEPP | Note d’information n°22.25 | Juillet 2022

À la rentrée 2021, 6,0 % des élèves du premier degré et 6,8 % de ceux scolarisés en collège ou en classe de seconde ont changé de commune de résidence par rapport à la rentrée 2020. Cette mobilité résidentielle est en hausse.
Les débuts de cycle sont plus propices aux mobilités, notamment l’entrée au collège. La mobilité est plus fréquente chez les élèves issus de milieux défavorisés, mais la progression par rapport à l’année précédente est plus importante parmi les plus favorisés. Tout comme les années précédentes, les mobilités résidentielles s’opèrent le plus souvent entre zones urbaines. Pour autant, les mobilités de l’urbain vers le rural sont plus fréquentes à l’école et en début de collège, et les mobilités du rural vers l’urbain sont plus fréquentes lorsque l’élève rentre au lycée.
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Évolution de la mixité sociale des collèges
DEPP | Note d’information n°22.26 | Juillet 2022

Les collèges ont des compositions sociales très différentes, ce qui est régulièrement décrit comme un facteur renforçant les inégalités scolaires.
Le niveau et les composantes de la ségrégation varient d’un département à l’autre, compte tenu notamment du degré de ségrégation entre communes et quartiers, du poids du secteur privé et des inégalités économiques. Au niveau national, la ségrégation entre collèges est peu variable au cours du temps. La ségrégation parmi les collèges publics suit une tendance à la baisse et les écarts de composition sociale entre secteurs public et privé sont croissants, le secteur privé scolarisant de plus en plus d’élèves de milieu favorisé. Depuis 2014, la ségrégation a sensiblement diminué dans une vingtaine de départements situés majoritairement dans le Nord et l’Ouest. La ségrégation entre collèges publics y a baissé, et les écarts entre secteurs public et privé n’y ont pas augmenté. Inversement, dans une vingtaine de départements situés plutôt dans la moitié sud, la ségrégation a augmenté, avec une hausse marquée des écarts entre secteurs public et privé.
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