Semaine 2015-39 dans l’actualité éducative
27 septembre 2015
Instructions officielles
Parmi les textes parus au Bulletin officiel n°35 du 24 septembre 2015, on retiendra :
Partenariat
Le renforcement de la coopération entre les services de la justice et de l’éducation nationale est nécessaire pour assurer durablement la protection des mineurs. Les référents justice auprès des recteurs d’académie sont généralisés, de même que les magistrats référents éducation nationale auprès de chaque parquet. Des modalités précises et sécurisées d’échanges d’informations doivent également être mises en œuvre.
Ce dispositif est mis en place dès cette rentrée scolaire 2015 dans l’ensemble des parquets et académies. Il sera complété ultérieurement.
Les orientations générales du dispositif à mettre en œuvre immédiatement sont décrites dans une circulaire et les modalités selon lesquelles des informations seront échangées entre leurs administrations sont précisées.
Partenariat renforcé entre l’autorité judiciaire et les services du ministère chargé de l’éducation nationale
Par cette instruction destinée aux parquets généraux, et aux recteurs d’académie, les deux ministres définissent les missions des référents « justice », installés depuis la rentrée dans chaque académie, et des référents « éducation nationale », présents dans chaque tribunal de grande instance.
Ces référents, qui recevront une formation commune, garantiront les échanges d’informations entre les deux ministères dans le cadre d’affaires pénales impliquant des adultes en contact avec des mineurs pour des faits de violence ou de nature sexuelle, grâce à un circuit, clairement défini et sécurisé, de traitement des signalements et alertes. Avec ce dispositif, ce sont plusieurs des recommandations formulées par l’Inspection générale des services judiciaires et l’Inspection générale des services de l’Éducation nationale et de la recherche, en juillet, qui se trouvent mises en œuvre.
Par ailleurs, conformément aux engagements pris par les ministres, un avant-projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs, placée sous le contrôle de cette autorité, est poursuivie ou condamnée pour un certain nombre d’infractions, a été élaboré par le Gouvernement. Actuellement soumis pour avis au Conseil d’État, ce texte sera examiné par le Parlement dans les trois prochains mois.
Sur la base des recommandations des inspections générales et pour tenir compte des dysfonctionnements constatés dans l’affaire de Villefontaine, un décret en cours de rédaction permettra l’identification des agents en contact avec des mineurs qui auraient été par le passé condamnés pour des faits graves sans que leur administration en ait été informée.
Convention cadre dans le domaine du sport
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’association de la Fédération française des écoles de cirque, l’Union nationale du sport scolaire et l’Union sportive de l’enseignement du premier degré ont signé une convention de partenariat pour une durée de trois ans.
Convention cadre dans le domaine du sport
Publication
Les dépenses des familles pour la scolarisation des enfants
Note d’information – N° 29 • septembre 2015
En 2014-2015, les familles ont dépensé en moyenne 760 € pour la scolarisation d’un enfant. Ce sont les familles des lycéens professionnels qui dépensent le plus. Quel que soit le niveau d’études, le premier poste de dépenses correspond aux frais de cantine, d’internat et de garderie.
Les frais de cantine, d’internat et de garderie, de 350 à 440 € selon le niveau, constituent le poste le plus important des dépenses des ménages. Très liés aux modes de vie des familles et à l’âge des enfants, ils représentent plus de la moitié de la dépense par élève dans le premier degré, et seulement un tiers au lycée.
Le deuxième poste de dépenses des familles correspond aux frais d’inscription : ils représentent 20 % de la dépense en moyenne mais ne concernent que les familles dont les enfants sont scolarisées dans le secteur privé.
La dépense en fournitures scolaires s’élève en moyenne à 150 euros, soit 20 % de la dépense des ménages. Moins importante dans le premier degré (entre 30 et 110 €) que dans le second (entre 200 et 390 €), elle est particulièrement élevée pour un élève de lycée professionnel en raison de la nécessité d’acheter des vêtements de travail et des matériels professionnels spécifiques.
La dépense de transport entre le domicile familial et l’établissement scolaire, inexistante pour un écolier, est deux fois plus élevée pour un lycéen que pour un collégien (100 € contre 50 €). Elle atteint 130 € pour un lycéen professionnel, plus souvent contraint de s’éloigner du domicile familial pour rejoindre la spécialité choisie.
La dépense en sorties et voyages scolaires (50 euros en moyenne) est plus élevée pour un enfant scolarisé dans le second degré. Les sorties scolaires sont moins fréquentes que dans le premier degré, mais les montants engagés sont plus importants.
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