#VeilleÉducative de la semaine 2023-05
5 février 2023
Comités sociaux d’administration | Sport de haut niveau | Données scolaires et collectivités territoriales | Enquête SIVIS 2021-2022 | Résultats des évaluations d’entrée en 6e | Parcoursup
Suivi hebdomadaire de l’actualité éducative. Sauf mention contraire, les citations sont extraites de sites institutionnels.
Actualité
Installation des nouvelles instances de dialogue social
Les comités sociaux d’administration (CSA) sont les nouvelles instances de dialogue social mises en place en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi a pour ambition de rendre le dialogue social plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives.
Suite aux élections professionnelles de décembre 2022, ces instances vont se réunir au niveau national pour la première fois au cours du mois de février pour adopter leur règlement intérieur.
Les comités sociaux d’administration (CSA)
Instructions officielles
Parmi les textes parus au Bulletin officiel n°5 du 2 février 2023, on retiendra :
Sport de haut niveau
Organisation des études supérieures des sportifs et sportives de haut niveau
La présente circulaire a pour objet de préciser les dispositions relatives à l’organisation des études des sportifs et sportives concernés. Elle complète l’instruction interministérielle n° DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020 relative aux élèves, étudiants et personnels de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau notamment dans ses partie III (l’admission dans les établissements d’enseignement supérieur) et IV (la scolarité dans les établissements dans l’enseignement supérieur).
Le projet d’études relève de la responsabilité des établissements d’enseignement supérieur tandis que le projet sportif de l’étudiant ou de l’étudiante relève de la responsabilité des fédérations sportives dans le cadre de la définition des projets de performances fédéraux (PPF). Le double projet des sportifs et sportives est bâti sur deux axes d’intervention complémentaires et indissociables : la réussite éducative et professionnelle et la recherche de la haute performance sportive.
Circulaire du 30-1-2023
Publications
Les conventions d’échange de données entre les académies et les collectivités territoriales : état des lieux, pratiques et préconisations
IGÉSR | Rapport n°20-21 059A | Octobre 2022 | Publié le 30 janvier 2023
Ce rapport rend compte de la complexité des questions de production et d’échange de données dans le champ de l’éducation du fait des évolutions technologiques, juridiques et organisationnelles qui les affectent. Il analyse les attentes et comportements des différents acteurs concernés.
Les rédacteurs insistent tout particulièrement sur les enjeux de la mise en place progressive de la RGPD dans le champ de l’éducation et sur les décisions interministérielles récentes qui impactent fortement la gouvernance de la donnée.
Les enseignements retirés de ces observations au niveaux national, régional et local, amènent à proposer une série de préconisations visant à renforcer la prise de conscience amorcée par la feuille de route numérique du ministère et la montée en puissance du rôle stratégique qui sera joué par la donnée scolaire dans les années à venir.
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Résultats de l’enquête Sivis 2021-2022 auprès des écoles publiques et des collèges et lycées publics et privés sous contrat
DEPP | Note d’information n°23.02 | 1er février 2023
Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les chefs d’établissement du second degré des secteurs public et privé sous contrat ont déclaré en moyenne 12,3 incidents graves pour 1 000 élèves.
Dans les écoles publiques, les incidents sont moins fréquents. Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) ont déclaré 3,0 incidents graves pour 1 000 écoliers. Aucun incident grave n’est déclaré pour huit écoles publiques sur dix et dans un établissement du second degré sur trois.
La violence en milieu scolaire se manifeste principalement par des atteintes verbales aux personnes. Dans les écoles publiques, les écoliers sont impliqués comme auteurs dans 58 % des incidents graves déclarés par les IEN et les familles dans 33 % des cas. Dans le second degré, les collégiens et lycéens sont impliqués dans 93 % des incidents graves déclarés par les chefs d’établissement.
Du primaire au secondaire, les garçons sont davantage impliqués que les filles dans les actes de violence, à la fois du côté des auteurs et des victimes. Entre écoliers, une violence sur trois exercée par les garçons envers les filles est à caractère sexuel ; c’est une sur quatre entre collégiens et lycéens. Enfin, les violences commises par des élèves envers des filles s’exercent plus souvent dans le cadre d’un harcèlement.
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Évaluation exhaustives de début de sixième 2022 : des performances en légère hausse depuis 2017, y compris en REP+
DEPP | Note d’information n°23.03 | 2 février 2023
En septembre 2022, l’ensemble des élèves de sixième a été évalué en français et en mathématiques sur support numérique pour la sixième année consécutive.
Au niveau national, en français comme en mathématiques, les performances des élèves à la rentrée 2022 restent supérieures à celles observées à la rentrée 2017, lors de la première évaluation de début de sixième.
En mathématiques, entre 2017 et 2022, la proportion d’élèves augmente dans les bas et les hauts niveaux, quel que soit le secteur. En français, la part des élèves dans les groupes de bas niveau a davantage diminué en REP+ (- 6,9 points) que dans les autres secteurs.
En français, une faible part des élèves maîtrise la grammaire et l’orthographe. En mathématiques, c’est le domaine « Espace et géométrie » qui est le moins bien maîtrisé.
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Regards extérieurs
Parcoursup: réguler et rationaliser l’accès à l’enseignement supérieur
IFÉ | Dossier de veille n°142 | janvier 2023
La Loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants), votée en 2018, introduit en France un véritable changement de paradigme dans l’accès à l’enseignement supérieur : alors que la seule obtention du baccalauréat permettait une entrée de droit dans une formation (non sélective), ce sont désormais ces mêmes formations qui hiérarchisent les candidat·es dont la demande peut être acceptée ou refusée au vu du dossier scolaire et des places disponibles. Pour corolaire de ces profonds changements, la réforme se donne pour objectif de renforcer l’orientation dès le lycée – donc avant l’obtention du bac – et de maximiser la réussite des étudiant·es en régulant les entrées vers les formations du supérieur. Succédant à ABP (Admission Post-Bac), Parcoursup est à la fois une procédure, une plateforme d’information et un mécanisme algorithmique d’affectation des étudiant·es. Au regard de ces changements profonds, l’enjeu de ce Dossier de veille n°142 est de comprendre quels acteurs et quels outils accompagnent, guident, filtrent et sanctionnent l’entrée dans une formation postbac depuis la Loi ORE.
Pour cela, nous analysons en premier lieu les facteurs politiques, économiques et démographiques – au niveau national et européen – qui ont entrainé la mise en place de Parcoursup. Nous examinons dans un deuxième temps les outils numériques et les acteurs éducatifs des lycées impliqués dans le processus d’orientation vers le supérieur, en mettant en avant les différences entre le prescrit et la mise en œuvre de la réforme. Enfin, une troisième partie est dédiée à l’analyse des processus d’affectation des étudiant·es dans les formations de l’enseignement supérieur par le biais d’une combinaison d’un double algorithme, à l’échelle nationale et locale.
En mettant au jour les outils et les acteurs de l’orientation depuis 2018, ce travail de synthèse pointe les éléments de Parcoursup à l’origine des nombreuses controverses sur la réforme et interroge les notions de justice sociale qui sous-tendent les nouvelles conditions d’accès à l’enseignement supérieur en France.
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